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Intercommunalité
1. Etude sur l'évolution de l'intercommunalité
(Le Pays du Haut Val de Sèvre/Le Syndicat Mixte)
Le Pays du Haut Val de Sèvre a réalisé de janvier à mai 2012 une étude relative à l’évolution de l’intercommunalité sur son territoire. Cette étude s’inscrivait dans le cadre de la réforme des collectivités ...
2. Bilan 2010-2011 du Conseil de Développement
(Le Conseil de Développement/Travaux du Conseil de Développement)
... ? Quelle place sera laissée à l’expression citoyenne ? Nous souhaitons que cette nouvelle intercommunalité se donne les moyens de mettre en œuvre des projets d’envergure dans les domaines social, culturel, ...
3. Marché public
(Marché public/Marché public)
Aucune consultation n'est en cours actuellement.
4. Le Syndicat Mixte du Pays du Haut Val de Sèvre
(Le Pays du Haut Val de Sèvre/Le Syndicat Mixte)
... et des priorités allant au-delà de l’échelle de proximité des intercommunalités. A noter que le Pays n’a pas vocation à être maître d’ouvrage ou gestionnaire d’équipements et de services. C’est également ...