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Les contrats
Le Pays du Haut Val de Sèvre accompagne les collectivités locales, les associations et les entreprises dans l'élaboration et le financement de leurs projets par le biais des contrats signés avec la Région Poitou-Charentes, le Conseil Général des Deux-Sèvres et l'État :
- Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007-2013 :
Le Contrat Régional de Développement Durable, signé en avril 2007 avec le Conseil Régional Poitou-Charentes, permet au Pays du Haut Val de Sèvre de disposer d’une enveloppe de 2 730 471 € pour le financement de projets sur la période 2007-2013.
Le CRDD peut être mobilisé sur des projets de dimension « Pays » relatifs aux thématiques suivantes : économie, agriculture, équipements, logements, manifestations, santé, environnement, éducation.
- Contrat départemental « Proxima Pays » 2009-2013 :
Le Contrat départemental « Proxima Pays », signé en novembre 2009 avec le Conseil Général des Deux-Sèvres, permet au Pays du Haut Val de Sèvre de disposer d’une enveloppe de 1 473 210 € pour le financement de projets sur la période 2009-2013.
Le Contrat départemental « Proxima Pays » peut être mobilisé sur des projets de dimension « Pays » relatifs aux thématiques suivantes : services à la personne (petite enfance, maison de santé), services publics numériques, tourisme, patrimoine public, habitat pour personnes âgées et handicapées, mobilité / déplacements.
- Etat - Convention territoriale 2008-2010 :
La Convention territoriale avec l’Etat a permis au Pays du Haut Val de Sèvre de subventionner plusieurs projets pour un montant total de 172 000 € sur la période 2008-2010.
La Convention territoriale a été mobilisée sur les projets suivants : création d'une micro-crèche à Sainte-Néomaye, fonctionnement du Relais de Services Publics (RSP), prise en charge d'une partie du coût du poste de chargée de mission "Petite enfance".
