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Avis du Conseil de Développement pour la fusion des Communautés de Communes
Le Conseil de Développement du Pays du Haut Val de Sèvre a adopté lors de la séance plénière du 24 novembre 2010 un avis pour la fusion des Communautés de Communes sur le territoire du Pays du Haut Val de Sèvre :
Le Conseil de Développement du Pays du Haut Val de Sèvre souhaite, depuis longtemps déjà, la fusion des trois Communautés de Communes Arc en Sèvre, de la Haute Sèvre et du Val de Sèvre en une seule Communauté de Communes à l’échelle du Pays du Haut Val de Sèvre.
Le Conseil de Développement a pris connaissance de l’échec de la fusion des Communautés de Communes de la Haute Sèvre et du Val de Sèvre.
Il a également pris acte de la démarche engagée dernièrement par la Communauté de Communes Arc en Sèvre visant à relancer la démarche de fusion des trois Communautés de Communes.
Cette actualité fait écho au travail du Conseil de Développement sur l’évaluation de la Charte de Développement Durable 2005-2015 approuvée par l’ensemble des élus du Pays du Haut Val de Sèvre en octobre 2004 et qui prévoit « de s’appuyer sur le Pays pour favoriser des rapprochements entre les trois Communautés de Communes ». Aussi, l’objectif « Etudier la faisabilité d’un rapprochement des Communautés de Communes » était prévu « réalisable à court terme ».
Le Syndicat Mixte du Pays du Haut Val de Sèvre a su instaurer un espace d’échanges et de coopération entre les élus, mais aussi avec la société civile grâce au Conseil de Développement.
Au regard de ces ambitions initiales, le Conseil de Développement s’interroge sur la pertinence du découpage territorial du Pays du Haut Val de Sèvre avec trois Communautés de Communes dont deux sans continuité territoriale :
- Ce découpage est contraire à la logique de mutualisation des moyens et à l’optimisation de l’utilisation des deniers publics (principe d’économie d’échelle),
- Il fait obstacle à la lisibilité du territoire pour les administrés et a pour conséquence une disparité de services à la population offerts aux habitants du Pays du Haut Val de Sèvre entre les différentes communes et Communautés de Communes.
Une unique Communauté de Communes à l’échelle du Pays du Haut Val de Sèvre permettrait :
- la réalisation de projets d’envergure sur le territoire,
- une cohérence et une meilleure efficacité du développement économique,
- de développer les ambitions sociales, culturelles et touristiques du territoire du Pays du Haut Val de Sèvre.
Aussi, le Conseil de Développement du Pays du Haut Val de Sèvre sera attentif au projet politique qui pourrait être mis en œuvre et reste à la disposition des élus afin de leur apporter un regard extérieur.
Bilan d'activité 2010-2011 du Conseil de Développement