CORDEE-TPE, un dispositif économique pour développer les petites entreprises

Le dispositif économique "CORDEE-TPE", mis en place par le Pays du Haut Val de Sèvre, propose jusqu'à fin 2013 une palette de dispositifs techniques et financiers visant à soutenir les entreprises artisanales et commerciales, ayant moins de 10 salariés et moins de 900 000 € HT de chiffre d’affaires, dans leurs projets de création, de transmission-reprise, de développement et de modernisation.

Les objectifs du dispositif "CORDEE-TPE" :

• Soutenir la dynamique économique sur le Pays du Haut Val de Sèvre en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale,
• Consolider les petites entreprises (commerces, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi,
• Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.

Des aides financières :

● Taux de subvention de 20 % du montant des investissements éligibles de 5 000 € HT à 35 000 € HT avec un bonus de 5 ou 10 % supplémentaires selon les priorités définies dans le règlement spécifique du dispositif "CORDEE-TPE".

• Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subis de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier au Pays du Haut Val de Sèvre.
• Chaque demande de subvention doit être accompagnée de l’engagement du chef d’entreprise à suivre une action collective.
• Les entreprises ayant bénéficié de la Bourse Régionale Désir d’Entreprendre (BRDE) depuis moins de 6 mois ne sont pas éligibles.
• Possibilité de financement complémentaire du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) selon l'éligibilité du projet.

● Les projets doivent décliner au moins un volet du Développement Durable (Projet viable, vivable ou équitable)

• Exemples : investissements liés à des contraintes environnementales, aux économies d’énergie ou l’éco-construction, ceux induits par une création d’emploi, par une meilleur accessibilité aux personnes handicapées, les investissements de modernisation, de capacité, de croissance, d’informatisation…
• Investissements exclus : ceux strictement limités à l’application des normes, le matériel d’occasion âgés de plus de 3 ans non rénovés et non garantis, acquisition de terrain, bâtiments, réalisation de cour, parking, clôture, la conception de site Internet, le matériel roulant sauf agroalimentaire et commerçants non sédentaires...
• Secteurs exclus : agriculture, professions libérales, immobilier, banques/assurances, sociétés de conseil, vente de véhicules, travaux informatiques à façon, attractions et jeux forains, transports routiers, pharmacies, santé, maisons de retraite, hôtels, campings, restaurants gastronomiques...

● Financement du volet "Investissement" de CORDEE-TPE :

• ­Pays du Haut Val de Sèvre (via les Communautés de Communes),
• Conseil Régional Poitou-Charentes (Contrat Régional de Développement Durable 2007-2013),
• Etat dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) mobilisable à partir de septembre 2011.

Des actions collectives pour tous :

• Formation des nouveaux dirigeants d’entreprises (de moins de 5 ans ou bénéficiaires de la Bourse Régionale Désir d’Entreprendre - BRDE), afin de favoriser la pérennité des entreprises artisanales et commerciales en répondant à leurs besoins immédiats et futurs.
• Accompagnement à la transmission d’entreprise commerciale, artisanale ou de services : réalisation de dossiers de présentation et de diagnostics.
• Sensibilisation des entreprises aux bonnes pratiques environnementales : réunions d’informations, pré-diagnostics et diagnostics.
• Démarche qualité et attractivité des commerces.
• Démarche de progrès et de qualité des artisans-commerçants.
• Démarche commerciale sur Internet : réunions d’information et de sensibilisation.

• Pays du Haut Val de Sèvre (via les Communautés de Communes),
• Etat dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce "FISAC" (mobilisable à partir de septembre 2011),
• Conseil Régional Poitou-Charentes (Contrat Régional de Développement Durable 2007-2013),
• Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
• Chambre du Commerce et de l’Industrie,
• Entreprises.

Pour télécharger les logotypes cliquez ici...

Renseignements auprès de :

Xavier LELOUP - Chargé de mission "Economie" au Pays du Haut Val de Sèvre
Tel. : 05.49.26.60.32 - Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ou de votre Communauté de Communes

• Le Pays du Haut Val de Sèvre (via les Communautés de Communes),
• L’Etat dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC),
• Le Conseil Régional Poitou-Charentes dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD).

Pied de page

• Accueil
• Agenda
• Annuaire des associations
• Documents à télécharger
• Plan du site
• Mentions légales
• Plan d'accès
• Marché public