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Bourse Régionale Coopérative
Depuis mai 2010, la Région Poitou-Charentes a mis en place un nouveau dispositif « Bourse Régionale Coopérative » afin de favoriser la création ou la reprise d'entreprises sous la forme de statuts coopératifs et de promouvoir une nouvelle forme d'entrepreunariat en Poitou-Charentes.
Cette dynamique de création/reprise d'entreprises participe au maillage et au développement économique des territoires ainsi qu'au maintien et à la création des emplois en Poitou-Charentes.
Ces coopératives, regroupements de personnes physiques et/ou morales, obéissent à la différence des autres opérateurs économiques, à des principes particuliers tels que le contrôle démocratique qui se traduit par l'énoncé de la règle « un homme, une voix », et la distribution équitable des bénéfices nets de l'exercice.
Pour qui ?
La Bourse Régionale Coopérative peut être accordée à tout porteur projet (exemple : demandeur d'emploi, étudiant, salarié,...), futur coopérateur, créant son propre emploi via la création ou la reprise d’activité et souhaitant opter pour un statut d'associé d'une coopérative.
Quelles conditions ?
- L'aide doit constituer un effet levier qui permet de compléter le plan de financement afin de pourvoir démarrer l'activité, d'obtenir toute aide de la part d'organismes bancaires ou autres.
- La Société coopérative devra être constituée d'un minimum de personnes physiques correspondant au statut coopératif applicable.
- L'apport personnel net des aides publiques du coopérateur associé devra représenté au moins un tiers du capital de la coopérative.
Quel montant ?
Une aide forfaitaire est de 1 000 € (minimum) à 10 000 € (maximum) définie en fonction de la situation des besoins réels du porteur de projet, la faisabilité du projet, les besoins et les ressources mobilisées, les emplois générés, etc...
Afin de faciliter la création ou reprise d'une coopérative par les femmes et atteindre une parité hommes/femmmes parmi les bénéficiaires, une bonification du montant de la bourse de 20% maximum sera accordée à chaque femme participant au projet de création d'une coopérative.
Cette aide supplémentaire pourra notamment être utilisée au paiement de diverses prestations permettant aux femme de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Le montant total de la bourse ne pourra excéder 12 000 €.
Le financement de la Bourse Régionale Coopérative est assuré à 100% par la Région.
1.Demande BRDE
5.Réglement CORDEE-TPE
3.Annexe Financière BRDE