Contenu
Vous avez un projet de plantation de haies ?
Ensemble d'arbres, d'arbustes et de buissons, la haie est un élément identitaire des paysages du Haut Val de Sèvre qui remplit de nombreuses fonctions : régulation et épuration de l'écoulement des eaux de pluie, stabilisation et conservation des sols, régulation du climat, maintien de la biodiversité et des écosystèmes, etc.
Conscient de l'importance du maintien des haies, le Pays du Haut Val de Sèvre a souhaité encourager la plantation de haies de végétaux champêtres en espace agricole, urbanisé ou à urbaniser.
Si vous avez un projet de plantation de haies sur l'une des 22 communes du Pays du Haut Val de Sèvre, vous pouvez sous certaines conditions prétendre à un accompagnement technique et financier :
Un accompagnement technique :
Avant toute chose, vous devez élaborer votre projet avec les conseils et l’expertise d’un architecte paysagiste, d’une association (CPIE, Prom'haies, etc.), d’un organisme ou d’un agent de collectivité référent en la matière.
Ces derniers pourront vous accompagner dans la réalisation du plan d'aménagement, dans le choix des essences, dans la constitution du dossier de demande de subvention, etc.
Un accompagnement financier :
Si votre projet de plantation répond aux conditions d'éligibilités, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement financier allant jusqu'à 80% du montant des investissements :
- Pour les projets ayant un montant global de 625 € minimum et inférieur à 5 000 € TTC
- 80% maximum de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD)
- 20% minimum restant à la charge du porteur de projet
- Pour les projets ayant un montant global supérieur à 5 000 € TTC*
- 40% maximum de subvention dans le cadre du CRDD
- 40% maximum de subvention dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
- 20% minimum restant à la charge du porteur de projet
Les conditions d'éligibilités :
Votre projet sera apprécié au regard de sa qualité environnementale et paysagère et de ses intérêts paysagers collectifs.
Par exemple, les projets de plantation autour d'habitation ne seront pas acceptés.
- Vous ne pouvez déposer qu'un seul dossier sur la période 2011-2013.
- Vous devez vous engager sur l’honneur à conserver et entretenir la haie pendant une durée minimum de 15 ans. En cas de vente du foncier, vous devrez informer l’acheteur que la plantation a été accompagnée par des financements publics et qu’il doit la conserver à son tour.
- Votre projet de plantation devra constituer une haie d'une longueur supérieure à 200 mètres linéaires.
- Le montant du projet devra être supérieur à 625 € TTC.
- Les plants devront être :
- jeunes pour favoriser leur reprise,
- d’essence champêtre naturel du territoire en adéquation avec les conditions pédoclimatiques et la Charte paysagère et architecturale du Pays du Haut Val de Sèvre,
- en mélange afin de favoriser la biodiversité et rendre la haie moins sensible aux maladies.
- Le financement des plantations est conditionné à l'utilisation d'un paillage à caractère biodégradable (pas de paillage plastique).
Période d’éligibilité des projets : mars 2011 à décembre 2013
Charte architecturale et paysagère "Diagnostic - Analyse - Enjeux"